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La cour a jugé : fini les gravats partout,© Dauphiné Libéré
Le groupe de résidants réunis autour de l’association des “Amis du Mont des Bossons” en avait été réduit à aller en justice pour défendre leur droit à un environnement “propre” (voir notre édition du 3 octobre 2012). L’objet de leur colère, un entrepreneur voisin qu’ils jugeaient trop… expansionniste.
Le 13 mars 2012, le tribunal de Bonneville décidait que ce dernier devait effectivement débarrasser une cabane de chantier créant une nuisance visuelle, mais rejetait les autres demandes de l’association, qui fait donc appel.
Aujourd’hui, l’appel est passé et la cour a statué. Elle ordonne “la cessation de toute activité professionnelle autre que l’hébergement hôtelier, de tout entrepôt et de tout stationnement” sur les cinq parcelles concernées, dans un délai de six mois, sous astreinte de 100 € par jour passé ledit délai. Dans le même temps, elle “ordonne l’évacuation et la remise en état” de deux parcelles sous six mois (avec astreinte), ainsi que l’enlèvement de tout matériel et matériaux sur une parcelle encombrée (toujours sous 6 mois et soumis à astreinte, passé le délai).
Et pour en terminer, la cour d’appel condamne l’entrepreneur à payer 1 500 € à l’association et le condamne aux dépens de première instance et d’appel.
L’entrepreneur condamné peut encore se pourvoir en cassation, mais les “Amis du Mont des Bossons” sont aujourd’hui sereins.
« Nous ne voulons pas la perte de ce monsieur et nous n’avons pas agi dans un esprit de vengeance quelconque. Nous voulons juste jouir de notre quartier en toute tranquillité, rien de plus », précisent-ils.
Par Philippe CORTAY